Recherches d'antériorités

RECHERCHES D'ANTERIORITES

Que ce soit pour un projet de Marque, de Brevet, de Dessins & Modèles ou de Nom de Domaine, il convient de s'assurer en amont que vous ne contrevenez pas aux droits des tiers. Nous conduisons des recherches d'antériorités dans les bases de données officielles concernant les territoires qui vous intéressent. Nos rapports de recherche sont accompagnés de notre analyse et nos commentaires quant aux risques de litige, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Il ne s'agit pas de vous dresser un catalogue des droits existants mais bien de vous donner tous les éléments juridiques (statuts des droits relevés, décisions de jurisprudence pour des cas similaires...) pour que vous soyez en mesure d'apprécier au mieux la "faisabilité" de votre projet.