Opposition

OPPOSITION

En matière de marques uniquement, il existe dans la plupart des pays, une procédure administrative qui vous permet, devant l'Office concerné,  pendant un temps limité, de vous opposer à l'enregistrement d'une Marque qui reproduit ou imite votre Marque antérieure (par exemple en France, pendant 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement).

Les Juristes Conseils en Propriété Industrielle du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL possèdent l'expertise pour vous permettre de vous opposer le plus efficacement possible à l'enregistrement par des tiers de Marques identiques ou similaires: sélection des droits antérieurs à invoquer, formulaire d'opposition, rédaction du mémoire d'opposition (argumentaire quant à l'identité ou la similitude des produits et services en cause, argumentaire quant à l'identité ou la similitude des signes en cause), invoquer les décisions de Jurisprudence pertinentes, le cas échéant constituer un dossier de notoriété de votre marque pour augmenter les chances de succès...