Dépôt de Marques

DEPOT DE MARQUES

En déposant votre marque, vous obtenez un monopole d'exploitation pour promouvoir vos produits et services. La Marque vous permet d'agir en contrefaçon à l'encontre des concurrents qui détourneraient votre clientèle en utilisant un signe identique ou similaire. Les Juristes Conseils en Propriété Industrielle du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL vous aident à protéger votre Marque en France et à l'étranger.

Distinctivité et licéité

Pour être valide, une Marque doit être licite et distinctive. Nous évaluons ces critères au vu de votre activité et à la lumière de la Jurisprudence.

Sur quel territoire déposer sa Marque?

Nous définissons avec vous les territoires qui vous intéressent pour choisir le dépôt le plus adapté sur le plan stratégique et économique: Marque nationale, Marque de l'Union Européenne (anciennement marque communautaire), Marque internationale, Polynésie Française... Nous procédons au dépôt en respectant le formalisme requis par les différents offices (INPI, EUIPO (anciennement OHMI), OMPI, OAPI...) et en acquittant les taxes officielles.

Pour quels produits et services? Le dépôt d'une Marque vous confère un monopole d'exploitation dans un domaine d'activité prédéfini. Nous vous assistons pour déterminer les produits et services à protéger répartis au vue de la classification de Nice (34 classes de produits et 10 classes de services).

Objections des Offices

Il est fréquent que les Offices émettent des objections quant à la distinctivité du signe déposé ou bien quant à la formulation du libellé des produits et services. Dans le respect de vos intérêts, nous nous chargeons de répondre à ces objections dans les délais impartis.

Durée de protection et renouvellement de la Marque

Les Marques déposées dans le monde entier le sont le plus souvent pour 10 ans renouvelables indéfiniment. Nous assurons leur maintien en vigueur. Nous intégrons les dates d'expiration dans notre échéancier et sollicitons vos instructions quelques mois avant de procéder au paiement des taxes de renouvellement auprès des Offices concernés.