Dépôt de Dessins & Modèles

DEPOT DE DESSINS & MODELES

Le dépôt de Dessins & Modèles vous permet de protéger vos créations esthétiques. Il vous confère un monopole pour les exploiter et pour vous permettre d'agir à l'encontre des contrefacteurs. L'aspect esthétique de vos produits participe évidemment à leur succès commercial. Les Conseils en Propriété Industrielle Juristes du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL vous assistent pour déterminer si vos créations peuvent faire l'objet d'une protection au titre des Dessins & Modèles, sélectionnent les éléments et les vues à déposer, déterminent la solution la plus stratégique et la plus économique pour une protection sur les territoires qui vous intéressent (dessin & modèle national, communautaire ou international) et enfin procèdent au dépôt en respectant le formalisme requis par l'Office concerné et en payant les taxes officielles.

Pour être valide, un Dessin & Modèle doit être nouveau (aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n'a été antérieurement divulgué) et posséder un caractère propre, c'est-à-dire qu'il ne doit pas susciter une impression de déjà vu auprès de "l'observateur averti".

Les Dessins & Modèles sont en général déposés pour 5 ans, renouvelables 4 fois, soit pour une durée maximale de 25 ans. Nous intégrons les dates d'expiration dans notre échéancier et, après avoir obtenus vos instructions, procédons au renouvellement en acquittant les taxes officielles auprès des Offices concernés.