Contrats

CONTRATS

Les Juristes Conseils en Propriété Industrielle du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL vous apporte leur expertise pour négocier, rédiger et gérer tous contrats relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle tels que lettres de confidentialitélettres de consentement, accords de coexistence, licences, cessions, communication de savoir-faire...

Pour être opposables aux tiers, nous nous chargeons en outre d'inscrire les contrats pertinents auprès des Registres concernés (par exemple: inscription d'une cession ou d'une licence de marque française auprès du Registre National des Marques).