Agrément auprès des Douanes

AGREMENT AUPRES DES DOUANES

Sur demande d’intervention, l’administration des Douanes peut retenir des produits présumés contrefaits pour une durée de 10 jours ouvrables (3 jours pour les denrées périssables). Dans ce cadre, celle-ci nous communique les photos des marchandises présumées contrefaites ainsi que les coordonnées de son titulaire. La procédure de retenue douanière constitue ainsi un moyen de preuve et permet de connaître l’étendue de la contrefaçon.

Dans ce cadre, nous intervenons en tant qu’Experts auprès des services douaniers pour évaluer en urgence les produits saisis, assurer le suivi judiciaire requis et obtenir la destruction des contrefaçons.