Mentions légales

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site Internet est édité par la société par actions simplifiée MARKPLUS INTERNATIONAL - RCS NANTERRE n° 343 201 323 - Capital Social : 84 000,00 € - Siège Social : 39 rue Fessart 92100 Boulogne Billancourt, France - Numéro d’identification TVA : FR 03 343 201 323 - Téléphone : +33 (0)1.41.86.20.20 - Télécopie : +33 (0)1.41.86.20.22 – Email : info@markplus.fr.

Le site Internet est hébergé par la société par action s simplifiée GANDI – RCS PARIS n°423 093 459 – Siège Social : 63-65 boulevard Massena 75013 Paris -  Téléphone :+33(0)1.70.39.37.48.

Le directeur de la publication du présent site Internet est Tom PALMISANO, Conseil en Propriété Industrielle, associé du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL.

Les Conseils en Propriété Industrielle français sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle français. Ils sont régis par le livre IV du Code de la Propriété Intellectuelle et sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle CNCPI, dont le Règlement Intérieur est consultable sur le site www.cncpi.fr.

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est la propriété de MARKPLUS INTERNATIONAL. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au présent site Internet et ses éléments constitutifs notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations graphiques, photographiques, les développements informatiques et HTML, et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les éléments graphiques et plus généralement l'identité visuelle du présent site Internet appartiennent à MARKPLUS INTERNATIONAL ou sont régulièrement exploités par MARKPLUS INTERNATIONAL. Toute copie, modification, diffusion, reproduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Internet est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MARKPLUS INTERNATIONAL. Toute atteinte aux droits de MARKPLUS INTERNATIONAL pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Crédits iconographiques

Photographies individuelles des membres de l’équipe :

© Vincent Montagne

Photographies générales de l’équipe :

© Clément Mahoudeau

Images extraites de la banque d’images FOTOLIA.com :

51882353 - Business contract
© Halfpoint

117581706 - Angry mysterious hacker with numbers
© ra2 studio

4072175 - bees
© stachu343

82160359 - Honigarbeit
© rupbilder

79407919 - Blue pills for erectile dysfunction treatment - white background
© Soru Epotok

78448644 - Shopping Cart icon.
© irina

71451339 - Redhead women near pyramid in Louver, Paris
© Masson

61894234 - Single blue pawn figure between red and yellow groups
© MichaelJayBerlin

27691341 - angry dog
© Kristina Stasiuliene

27244881 - mise en demeure
© DURIS Guillaume

49550669 - Close-up shot of roaring lion
© Nejron Photo

83466010 - Vector Button
© atScene

62309727 - Suricate family standing in the early morning sun looking for po
© Alta Oosthuizen

89043448 - Domain for sale. Road sign on the sky background. Raster illustration.
© norsob

64760571 - Com screen concept
© Denys Rudyi

83078157 - spider web
© katarinagondova

53441367 - Cartoon-styled tv with chair
© Andrey Kudrin

89307522 - Nanotechnology.
© BillionPhotos.com

60094539 - hen
© fotomaster

53970820 - Close-up portrait of beautiful peacock
© siamphoto

75608048 - sherlock holmes silhouette
© snaptitude

78565675 - folder with label audit
© cacaroot

81336841 - Owls look to the screen
© GUAN JIANGCHI

75823210 - Finding solution!
© Sergey Nivens

80001507 - Earrings
© Tarzhanova

94774054 - Wooden art palette with paints and brushes
© krasyuk

75041157 - Natural leather female purse
© morganka

68816069 - Wrist watch
© demidoff

80843930 - Black high heel shoes for woman on white, clipping path
© andersphoto

11539981 - internet surfing
© gunnar3000

81506241 - Finishing metal working on lathe grinder machine with sparks
© Fotolia RAW

31297356 - 3d metal trademark
© martanfoto

86915024 - Business and future technology concept
© Sergey Nivens

81589357 - Kontakt
© Coloures-pic

78967676 - Vue panoramique de Paris
© walain

Développement

Carré Plus

www.carreplus.com

Exonération de la responsabilité de l’éditeur

Le présent site Internet est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation des activités de MARKPLUS INTERNATIONAL. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du site Internet http://markplus.fr n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un conseil délivré par un professionnel en fonction d’une situation donnée, ni être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques. Malgré tout le soin apporté au bon fonctionnement de ce site Internet, MARKPLUS INTERNATIONAL exclut toute garantie relative au contenu de celui-ci et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation de ce site Internet et de son contenu, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Liens externes

Les liens hypertextes présents dans ce site Internet ont été incorporés à titre de commodités. N’étant pas propriétaire de ceux-ci et ne disposant sur eux d’aucun contrôle, MARKPLUS INTERNATIONAL décline toutes responsabilités quant au contenu publié par ces sites tiers, y compris les liens et services qu’ils mettent en œuvre. Tout lien dirigeant vers le présent site Internet doit être autorisé par le consentement préalable et écrit de MARKPLUS INTERNATIONAL.

Modification du contenu du site

Pour toute adaptation qu’il jugera nécessaire, MARKPLUS INTERNATIONAL se réserve le droit de procéder à des rectifications du contenu de ce site Internet, y compris les présentes conditions et ce, sans aucun préavis de sa part.

Protection de la vie privée et des données personnelles

À l’occasion des communications établies entre les internautes et MARKPLUS INTERNATIONAL, des données personnelles peuvent être collectées. La collecte et le traitement de ces informations librement communiquées par l’internaute n’ont pas vocation à être divulguées à des tiers. Pour information, la Loi Informatique et libertés édicte pour les internautes un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant qui peut être exercé par email à l’adresse info@markplus.fr ou par courrier adressé à MARKPLUS INTERNATIONAL  au 39 rue Fessart 92100 Boulogne Billancourt, France.