Modèles - Droits d'auteur

Nous procédons aux recherches d'antériorités pour s'assurer que votre Dessin ou Modèle est nouveau puis aux dépôts et au maintien en vigueur sur tous les territoires qui vous intéressent.

En ce qui concerne une protection par le droit d'auteur, nous conduisons également des recherches documentaires pour apprécier l'originalité de votre création et son niveau de protection.