Sampling et droit d’auteur

KRAFTWERK "MEtall auf Metall"

Sabrina SETLUR "NUR MIR"

BEYONCE & JAY-Z "DRUNK IN LOVE"

 

 

 

C’est une bataille juridique de près de 20 ans qui s’est achevée le 31 mai 2016 devant la Cour Constitutionnelle allemande.

Le groupe allemand de musique électronique KRAFTWERK (qui a notamment inspiré David Bowie et Depeche Mode…), auteur du morceau « METALL AUF METALL » de 1977, a tenté de faire valoir ses droits d'auteur et d'exploitation à l’encontre de la rappeuse allemande Sabrina SETLUR qui en a repris largement les percussions métalliques dans sa chanson « NUR MIR » en 1997.

Cette décision a de quoi surprendre ! En effet, elle fait suite à un arrêt de la Cour Fédérale de 2012 ayant consacré une protection de cette bribe sonore par le droit d'auteur. Son utilisation était alors soumise au versement de royalties pour chaque reprise.

A l’opposé, la Cour Constitutionnelle allemande souligne des conditions de réutilisation disproportionnées pour les artistes ainsi qu’une atteinte marginale aux droits d'auteur du requérant. Ainsi, la reconnaissance d’une telle protection serait préjudiciable à la création artistique propre au milieu musical. Enfin, la Cour souligne une forte culture de l'échantillonnage au sein du rap.

Cette défense du sampling / suprématie de l'intérêt artistique sur les intérêts privés des titulaires de droits d'auteur va-t-elle être transposée outre atlantique ? Beyoncé et Jay-Z sont accusés d’avoir « samplé » dans leur titre DRUNK IN LOVE de 2013 quarante secondes d'un titre de 1995 de la chanteuse hongroise Mitsou...

Rien n’est moins sûr aux Etats-Unis où la jurisprudence en matière de sampling repose plus sur le précepte « tu ne voleras point »...

Faites-vous votre propre idée en cliquant sur les liens YouTube ci-dessus…