Sévère sanction pour une contrefaçon de marque et de site Internet

Le 13 avril 2016, la Cour d'Appel de Montpellier a condamné à 12 et 8 mois de prison avec sursis et 200.000 € de dommages-intérêts un ancien salarié de la société d'annonces immobilières LE PARTENAIRE EUROPEEN  et son associé qui avaient créé une société concurrente LA CENTRALE EUROPEENNE DU PARTICULIER.

La sévérité de la sanction s'explique par les méthodes employées pour reprendre à son compte les investissements du PARTENAIRE EUROPEEN: plagiat du site Internet (rubriques, mise en page, logo...), plagiat des annonces immobilières dans des journaux gratuits, utilisation non autorisée des marques et des documents commerciaux récupérés par l'ancien employé, réservations frauduleuses de noms de domaine, imitation de la publicité...