Quand une icône du Droit civil est débaptisée

Quand une icône du Droit civil est débaptisée
 

Le changement des dispositions liées à la responsabilité délictuelle est sans nul doute l’un des points mémorables de la réforme du Code civil de cette année mais se borne pour le moment à une nouvelle numérotation.
 
En effet, le fameux article 1382 du Code civil, que tous les étudiants et praticiens du droit connaissent par cœur, a été débaptisé et se nomme maintenant article 1240. Depuis le 1er octobre, c’est sous cet article que figure désormais le célèbre axiome « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
 
Les anciens articles 1383 à 1386 suivent le même chemin : dorénavant, pour se référer à la responsabilité civile extracontractuelle, il conviendra d’invoquer « les articles 1240 et suivants du Code civil ».
 
Les juristes vont donc devoir « repenser » leurs réflexes. Le choc est tel que l’on a assisté à l’émergence sur les réseaux sociaux du hashtag  #jesuis1382 !
 
Au-delà de la nouvelle numérotation, il faudra manifestement attendre la prochaine majorité parlementaire pour une réforme au fond de la responsabilité civile…