McDonald’s interdit l’utilisation du « Mac »

McDonald’s interdit l’utilisation du « Mac »

Par une décision du 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a consacré la mainmise de la société McDONALD’S sur le préfixe « Mac » ou « Mc » dans le domaine général de l’alimentaire et de la restauration.

La société singapourienne FUTURE ENTERPRISES avait enregistré la marque de l’Union Européenne MacCOFFEE en classes 29, 30 et 32 pour des produits alimentaires et des boissons. La célèbre société américaine de fastfood n’allait pas laisser passer une telle audace et demanda la nullité de cette marque fondée sur la marque McDONALD’S et sur douze autres marques contenant le terme « Mc » ou « Mac ».

Malgré l’argumentation non dénuée de fondement de la société FUTURE ENTERPRISES, le TUE a fait droit à la demande de McDONALD’S, en considérant qu’il existait un risque sérieux pour que l’usage de la marque MacCOFFEE tire indûment profit de la renommée de la marque McDONALD’S.

Le fait que McDONALD’S fasse valoir une « famille de marques » a sans doute pesé largement dans la balance. En effet, McDONALD’S possède plusieurs marques dérivées se rattachant à la marque originaire McDONALD’S par une caractéristique récurrente, le préfixe « Mc », en combinaison avec un élément descriptif renvoyant à un genre de produit alimentaire (McFISH, McCHICKEN, McMUFFIN…). Ainsi, le Tribunal a considéré que la marque MacCOFFEE reproduit bien les caractéristiques communes constituant la famille des marques de la société McDONALD’S, à savoir le terme « Mac » associé à un genre de produit alimentaire, et que la présence de la lettre « a » supplémentaire dans la marque contestée était sans incidence.

McDONALD’S a donc réussi à se voir reconnaître un monopole sur les préfixes « Mc » et « Mac ». Cette décision vient conforter la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne relative à la notion de « famille de marques ». Reste à savoir si la jurisprudence française se décidera à suivre le même chemin…