Marque de l'U.E : vers encore plus de sévérité dans l'appréciation de la distinctivité d'une marque?

 
Le 12 avril 2016, le tribunal de l'Union Européenne  a suivi la décision de l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) refusant l'enregistrement de la marque semi figurative CHOICE ci-contre. 
 
Malgré la présence de plusieurs éléments figuratifs tels que des ailes ou une police originale, les juges ont considéré que cette marque était dépourvue de caractère distinctif.
 

La société déposante CHOICE, avait effectué sa demande d'enregistrement en classe 30 notamment pour des chocolats et glaces et en classe 43 pour desservices de glacier, pâtissier, chocolaterie

 
Le tribunal de l'UE a estimé que le signe "informera clairement le public anglophone que l'entreprise propose du chocolat et des glaces de grande qualité" et que "les éléments graphiques ne possèdent pas de caractéristiques susceptibles d'attirer l'attention immédiate du consommateur". 
 
En pratique, il est donc de plus en plus difficile de sécuriser, par l'ajout d’éléments figuratifs, l'enregistrement d'une marque qui pourrait être jugée "faiblement distinctive"...