Le Royaume (des)Uni: quel avenir pour les Marques et les Dessins & Modèles de l'U.E.?

 

L’information est désormais officielle, le Royaume Uni quittera prochainement l’Union Européenne. Quelles conséquences pour les Marques et Dessins & Modèles de l'Union Européenne?
 

 

 

Si l’on retrouve des dispositions dans les règlements sur la marque de l’Union européenne en cas d’élargissement de l’Union à de nouveaux Etats membres ou bien pour transformer des marques de l'U.E. en marque(s) nationale(s), rien n’a été prévu en cas de retrait d’un Etat.
 
On peut penser que sera mise en place une période transitoire pendant laquelle les titulaires seront invités à demander la continuation de leurs titres communautaires au Royaume-Uni, probablement avec le paiement d'une taxe.

Lorsque le Brexit sera officiellement entériné, les futurs dépôts européens ne viseront plus le Royaume Uni et il conviendra d'envisager des dépôts nationaux britanniques ou bien, s’agissant des Marques, de désigner le Royaume Uni via une Marque internationale.
 
Les coûts de protection, de gestion et de défense des droits de propriété industrielle au Royaume Uni devraient donc certainement augmenter du fait de la multiplication des procédures.
 
Bien évidemment, MARKPLUS INTERNATIONAL vous tiendra informés des futurs développements sur la question.