La ville de Paris (VELIB) perd contre SCOOTLIB

La ville de Paris (VELIB) perd contre SCOOTLIB
 
Par un arrêt surprenant du 26 mai 2017, la Cour d’appel de Paris a estimé que la marque Scootlib détenue par la société Olky International / Scootlib France n’était pas contrefaisante de la marque Velib déposée par la ville de Paris le 19 février 2007.
En juillet 2007, la ville de Paris lance son célèbre service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service nommé Velib, après avoir déposé la marque et les noms de domaines correspondants. En octobre 2007, la société luxembourgeoise Olky International dépose la marque Scootlib et propose en France un service de mise à disposition de scooter via la société Scootlib France.
En 2011, suite au succès de Velib, la ville de Parismet également en œuvre un service de mise à disposition d’automobiles en libre-service nommé Autolib. Par ailleurs, elle dépose la marque Scootlib Paris la même année, et évoque un projet de service de mise à disposition de scooters sur le modèle des services Velib et Autolib en 2014, sous le nom de Scootlib.
La ville de Paris décide alors d’assigner la société Olky International pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, considérant que la marque Scootlib avait été déposée frauduleusement. La ville de Paris invoque la notoriété du service Velib, estimant que la société Olky International a voulu profiter de celle-ci, mais aussi le risque de confusion existant entre les différents noms de domaine.
Au regard de la coexistence des deux marques depuis 2007 et de l’assignation qui n’est intervenue qu’en 2014, la Cour d’appel de Paris a souligné que la ville de Paris a toléré l’usage de la marque Scootlib par Olky International pendant plus de 5 ans, délai au-delà duquel elle ne pouvait plus agir en contrefaçon. La Cour d’appel a ainsi prononcé la forclusion par tolérance de la ville de Paris.
Concernant la concurrence déloyale et le risque de confusion entre scootlib.com, scootlib.org et velib.fr, velib.info, velib.eu, la Cour d’appel de Paris n’a relevé aucune ressemblance visuelle, et une faible ressemblance phonétique. En effet, seuls les suffixes « LIB » sont similaires. Généralement, le consommateur prête une attention plus forte aux « syllabes d’attaque », qui font ici référence à deux types de véhicules distincts. En ce sens, l’internaute moyen ne pourra pas confondre les deux signes...
 
En revanche, la Cour d’appel a donné droit à la demande d’annulation de la marque Scootlib Parisdétenue par la ville de Paris, estimant qu’il existe une ressemblance phonétique et conceptuelle avec la marque Scootlib détenue par Olky International, laquelle peut donner lieu à un risque de confusion chez le consommateur d’attention moyenne.
 

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