La liberté de panorama, une nouvelle exception au droit d’auteur

Le 21 janvier dernier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception au droit d’auteur va être introduite. Il s’agit de la liberté de panorama.

La liberté de panorama autorise à reproduire et diffuser l’image d’une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public, notamment les œuvres d’architecture et de sculpture. Ces reproductions ou diffusions devront être réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

Avant cette mesure, il était interdit de diffuser publiquement une photo dont le sujet principal est une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans l’autorisation des ayants droit de ladite œuvre.

Toutefois, une certaine incertitude juridique persiste, notamment quant à la définition précise d’un usage non lucratif. Cette incertitude est d’autant plus présente sur internet où une grande partie des sites ont recours à la publicité pour se rémunérer.

Un particulier publiant ses photos de vacances sur son blog ou sur les réseaux sociaux pourra t-il être inquiété alors que ces plateformes génèrent des revenus publicitaires ?