La forme de la gaufrette KIT KAT protégée à titre de marque?

NESTLÉ entend protéger la forme de la célèbre gaufrette KIT KAT née en 1935 au motif qu’elle a acquis une distinctivité par son usage intensif et qu’elle remplit les conditions de protection d’une forme (la forme n’est pas imposée par la nature même du produit, la forme ne donne pas sa valeur substantielle au produit et la forme du produit n’est pas nécessaire à l’obtention d’un résultat technique). Mais son concurrent CADBURY s’y oppose au niveau communautaire et au Royaume-Uni.

Dernier jugement en date, celui de la « High Court of Justice » (Royaume Uni) du 20 janvier dernier qui s’est notamment demandé si la gaufrette KIT KAT respectait bien les conditions de protection d’une forme mais également si la marque pouvait être considérée comme distinctive, c'est-à-dire qu’elle permet d’identifier l’origine commerciale du produit.

NESTLÉ a notamment réalisé des sondages afin d’apporter la preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage. 

Le juge britannique avait au préalable demandé de manière préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE s’il était nécessaire de démontrer qu’une partie significative du public « s’appuie » sur la seule forme comme indication d’origine  malgré son usage en combinaison avec d’autres marques (par exemple la marque présente sur l’emballage). Peu satisfait par l’arrêt rendu par la CJUE, estimant que la Cour avait mal interprété sa question, le juge a refusé de poser une nouvelle question préjudicielle et a rendu son jugement : il considère que NESTLÉ n’a pas démontré l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage. Il estime que le public pertinent mentionne KIT KAT lorsqu’il perçoit la forme, mais cela ne prouve pas qu’il s’appuie uniquement sur ladite forme lorsqu’il achète le produit.

Le porte-parole de NESTLÉ a indiqué que « toutes les mesures nécessaires » seraient prises « pour faire appel de ce jugement ». 

La bataille n’est donc pas encore terminée...