Contrefaçon de marque et concurrence déloyale par usage de méta-tags

Contrefaçon de marque et concurrence déloyale par usage de méta-tags

Les méta-tags sont des balises contenant des informations sur la nature et le contenu d'une page web, placées dans son code source et invisibles à la lecture de la page (sauf le titre qui lui est visible au-dessus de la barre du navigateur); ils sont utilisés comme mots-clé par les moteurs de recherche pour indexer la page web. Il est donc très important de bien renseigner les méta-tags de chaque page (titre et description) car cela joue un rôle déterminant dans le référencement du site.

 

Le 17 janvier 2017, le TGI de Lyon a condamné DECATHLON en contrefaçon de marque et concurrence déloyale pour avoir utilisé la marque d'un tiers INUKA comme balise méta-tag de son site internet.

Les juges ont estimé que si, par principe, l’usage d’un signe à titre de méta-tag non visible par l’internaute ne peut constituer un acte de contrefaçon, il en va différemment lorsque l’information du méta-tag est visible. En l’espèce, l’acte de contrefaçon a été retenu dès lors que les résultats étaient visibles pour les internautes et que les intitulés avaient pour but d’orienter leurs comportements économiques.

La balise description était "large choix de inuka sur decathlon.fr ". Alors que le consommateur recherchait des produits de la marque INUKA sur le moteur de recherche Google, il était dirigé vers des pages du site internet decathlon.fr censées lui permettre d’acheter des produits Inuka mais qui finalement lui en proposait d’autres.

Le TGI de Lyon s’est donc appuyé sur le critère de la visibilité de la marque pour définir si l’acte de contrefaçon était caractérisé. Cette décision s'inscrit dans la lignée de la Jurisprudence "Google AdWords" (arrêts du 23 mars 2010 de la CJUE qui permettent d'utiliser la marque d'un concurrent à titre de mot-clé mais à condition de ne pas l'utiliser dans le corps du message publicitaire...).

Il est intéressant de noter qu'il y a environ 3 ans, la Cour d’appel de Paris n'avait pas suivi cette logique: Aff. STEELNOVEL (19 mars 2014), où les juges avaient considéré que l’usage d’une marque comme méta-tag qu’un concurrent avait inséré sur son site Internet constituait un acte de contrefaçon, même si la marque n’est pas visible pour l’internaute...

 

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